Bienvenue sur le site "e-Justice" !

Imprimer

Le Registre du commerce peut être défini comme l'état civil des personnes morales et physiques. Il est tenu essentiellement en langue française. Il est composé de :

Ø      Registres locaux tenus par les secrétaires greffiers des tribunaux compétents ;

Ø      Registre central tenu par l'Office Marocaine de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) ;

Les registres locaux de commerce traitent les dossiers qui sont déposés au greffe et  ceux qui émanent des différents centres régionaux d'investissements.

Le Greffe a pour mission de gérer les affaires tout au long de leur cycle de vie depuis l'ouverture des dossiers en recevant les requêtes des justiciables au niveau de la caisse du tribunal et la désignation du juge rapporteur et la date de la première audience, jusqu'au jugement définitif et la notification et exécution de ce dernier.

Le Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ) vis-à-vis des compagnies d'assurances reçoit les délégations des différentes juridictions du royaume. Les dossiers sont ensuite envoyés aux compagnies d'assurance pour exécution. Après virement des montants vers le compte de chaque juridiction délégatrice, les dossiers exécutés sont envoyés à ces juridictions.