Le Ministère de la Justice

Constitution

Dahir n° 1-11-91 du 27 chaabane 1432 (29 juillet 2011)

Portant promulgation du texte de la Constitution


PREAMBULE
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
TITRE II : LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX
TITRE III : DE LA ROYAUTE
TITRE IV : DU POUVOIR LEGISLATIF
TITRE V : Du POUVOIR EXECUTIF
TITRE VI : DES RAPPORTS ENTRE LES POUVOIRS
TITRE VII : DU POUVOIR JUDICIAIRE
TITRE VIII : DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE
TITRE IX : DES REGIONS ET DES AUTRES COLLECTIVITES TERRITORIALES
TITRE X : DE LA COUR DES COMPTES
TITRE XI : DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
TITRE XII : DE LA BONNE GOUVERNANCE
TIIRE XIII : DE LA REVISION DE LA CONSTITUTION
TITRE XIV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES