Décret n° 2-03-727 du 2 kaada 1424 (26 décembre 2003) relatif à l'organisation des centres régionaux d'investissement.

Le Premier Ministre,

Vu les articles 101 et 102 de la Constitution ;

Vu la Lettre Royale au Premier ministre en date du 24 chaoual 1422 (9 janvier 2002), relative à la gestion déconcentrée de l'investissement ;

Vu le décret n° 2-97-176 du 14 chaabane 1418 (15 décembre 1997) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'intérieur ;

Sur proposition du ministre de l'intérieur,

Décrète :

Article Premier :Les centres régionaux d'investissement, placés sous l'autorité des Walis de régions, sont à ce titre constitués en services extérieurs du ministère de l'intérieur.

Article 2 :Les centres régionaux d'investissement sont organisés en divisions et services qui sont créés, compte tenu des missions qui leur sont dévolues, par décision du Wali de la région conformément au paragraphe 3.5 de la Lettre Royale. La décision du Wali est visée par le ministre de l'intérieur, le ministre des finances et de la privatisation et le ministre chargé de la modernisation des secteurs publics.

Article 3 :Le ministre de l'intérieur, le ministre des finances et de la privatisation et le ministre chargé de la modernisation des secteurs publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 2 kaada 1424 (26 décembre 2003).

Driss Jettou.

Pour contreseing :

Le ministre de l'intérieur,

El Mostafa Sahel.

Le ministre des finances

et de la privatisation,

Fathallah Oualalou.

Le ministre

chargé de la modernisation

des secteurs publics,

Najib Zerouali Ouariti.